Abandon d'un animal.  

Nombre d'abandons répertoriés (en 2000) : 100 000 chiens, 80 000 chats. Adresses : reptiles : aquarium écologique de Trouville ; oiseaux : s'adresser à la LPO (voir p. 178 c). Autres animaux : dans les refuges des associations de protection animale déclarées.

Achat d'un animal.   De préférence entre 2 et 6 mois (chien, chat). Exiger : carnet de santé comprenant (pour les chiens) les primo-vaccinations (maladie de Carré, hépatite de Rubarth, parvovirose, leptospirose ; rappels : à charge de l'acheteur) ; certificat de naissance délivré par la SCC (si le chien est vendu comme animal de race) ; attestation de vente (vérifier les clauses) : certificat de garantie et facture (décret du 28-6-1990) détaillée signée par le vendeur et l'acheteur précisant date de vente et de livraison, identité de l'animal, prix de vente ; carte d'identification (depuis 1989, chiens et chats vendus ou donnés doivent être tatoués).

Vices rédhibitoires : depuis le 28-6-1990, la vente est nulle de droit lorsque, dans un certain délai suivant leur livraison, les animaux sont atteints ou soupçonnés d'être atteints d'une de ces maladies : chiens : maladie de Carré (délai 8 j) ; hépatite contagieuse (6 j) ; parvovirose canine (5 j) ; dysplasie coxofémorale ; ectopie testiculaire (pour les chiens de plus de 6 mois) ; atrophie rétinienne. Chat : leucopénie infectieuse (5 j) ; péritonite infectieuse féline (21 j) ; infection par virus leucomogène félin (15 j) ; par virus de l'immunodépression. Un diagnostic de suspicion doit être établi par un vétérinaire dans les délais indiqués ci-dessus. Une entente amiable avec le vendeur est conseillée (en cas d'échec, il peut saisir le tribunal d'instance). Le diagnostic de certitude peut être fait par un vétérinaire ou par un expert nommé par le tribunal d'instance ; la réclamation doit être déposée dans le mois qui suit la vente (15 j si l'animal meurt). En cas de problème, s'adresser au service d'enquêtes de la répression des fraudes ou à la direction départementale des services vétérinaires. L'absence d'attestation est punie (amende 24,39 à 91,47 €).

A l'achat, ne pas signer de décharge annulant certains droits à recours.

Adoption.   Auprès de la SPA : animaux vaccinés, tatoués et, pour la plupart, stérilisés ; coût : chien 125 à 145, chat 80 à 100 €. Auprès du RCP (voir p. 191 a).

Assurance.   Dans un contrat d'assurance multirisques, faire ajouter une clause couvrant l'animal et les dégâts qu'il peut commettre. Existent également (exemples) : Association mutualiste des propriétaires d'animaux de compagnie, 62, rue Ducouédic, 75014 Paris ; Generali France assurances, 7, bd Haussmann, 75456 Paris Cedex 09. [Tarifs (en €, début 2004) : cotisation mensuelle pour chien (ou chat) progressive : - de 1 an 11,69 (chat 9,26), - de 7 ans 15,04 (11,88). Couvre soins en cas d'accident ou maladie (plafond 2 500/an). Franchise de 15 à 100 € (30 % ; 40 % pour animal de + de 10 ans).]

Décès.   Animal de plus de 40 kg : il est interdit d'enterrer un animal de plus de 40 kg. L'équarrisseur (ou service d'hygiène) de la mairie doit être averti au plus tôt. Coût : 50 à 150 €. L'État, depuis fin 2005, ne prend en charge que les animaux morts dans les exploitations agricoles, ceux considérés comme d'intérêt public (contagieux ou vivant dans des refuges) et les équidés des haras, centres hippiques ou d'entraînement. Animal de moins de 40 kg : doit être enterré à 1 m de profondeur, à au moins 35 m de distance des habitations, puits, sources...

Incinération :  admise pour les moins de 40 kg. Collective : de 16 à 90 € ; individuelle : 45 à 180 €. A Paris : Siaf (Service d'incinération des animaux familiers) 3, rue du Fort, 94130 Nogent-sur-Marne. Enlèvement du corps à domicile ou chez le vétérinaire. [Seules les personnes peuvent être enterrées dans un cimetière et dans le caveau familial (art. L. 2223-3 et 13 du Code général des collectivités territoriales). Le terme personne exclut les animaux considérés comme des choses (art. 528 du Code civil). On peut se faire enterrer avec les cendres de son animal dans son cercueil.]

Identification.   Obligatoire : pour les chiens et les chats cédés à titre gratuit ou onéreux (frais à la charge du cédant) ; pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois et nés après le 6-1-1999. Par tatouage (chiens : 1 chiffre, 3 lettres et 3 chiffres ; chats : 3 lettres et 3 chiffres) et/ou, depuis 2002, par implant d'une puce électronique (implant dans une capsule en verre de 1 cm × 2 mm) par injection pratiquée par un vétérinaire près de la jugulaire gauche. Indolore. Prix (en 2004) : 35 à 70 €.

Importation.   Chiens : les chiens d'attaque (1^re catégorie) sont interdits depuis le 1-6-1999.

Animaux destinés à la revente : ne peuvent être importés que s'ils sont destinés à des établissements possédant des locaux de quarantaine agréés par la direction des services vétérinaires. Les animaux y restent 8 jours. Contrôle à destination (et non plus à la frontière) s'ils viennent d'Europe.

Animaux accompagnant les voyageurs (chien, chat, furet) : depuis le 3-7-2004, réglementation européenne (règlement n^o 998/2003 du 26-5-2003 modifiant la directive 92/65/CE du Conseil). Pour pouvoir être importé sur le territoire européen, tout carnivore domestique de compagnie devra : être valablement vacciné contre la rage ; avoir fait l'objet d'un test sanguin de dosage des anticorps antirabiques au moins 3 mois avant l'importation, dans un laboratoire agréé. Conditions supplémentaires pour G.-B., Irlande, Suède.

Pensions.   La SPA fournit une liste de pensions.

Perte d'un animal.   Région parisienne : aviser SPA, gendarmerie ou commissariat de police les plus proches du lieu où a été perdu l'animal. Leur demander l'adresse de la fourrière. SPA (Sté protectrice des animaux) ; pour Paris : Refuge Grammont 30, av. Charles-de-Gaulle à Gennevilliers : capacité 500 chiens, 500 chats. Assistance aux animaux 24, rue Berlioz, 75116 Paris. Province : gendarmerie, filiales SPA. Confédération nationale des SPA de France 25, quai Jean-Moulin, 69002 Lyon.

La cellule antitrafic de la SPA évalue à 60 000 le nombre de disparitions annuelles de chiens.

Possession.   Loi Grailly du 9-7-1970 : « Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation, dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance. » Les possesseurs d'un animal sauvage peuvent voir leur bail résilié même si la bête ne cause aucun trouble (cour d'appel de Colmar, 25-10-1993). La loi du 6-1-1999 autorise les bailleurs à insérer dans les contrats de location une interdiction de détenir des chiens dangereux, dits d'attaque, de catégorie 1. Les propriétaires des chiens de catégorie 1 et 2 sont censés avoir déclaré l'animal en mairie et posséder un certificat d'identité, de vaccination et d'attestation d'assurance. Les services d'hygiène des municipalités disposent de colliers anti-aboiement qui, par la diffusion d'un jet de parfum à la citronnelle à chaque jappement, dissuadent l'animal d'aboyer. Le Code civil prévoit une responsabilité générale du propriétaire vis-à-vis des dégâts dus aux animaux sous sa garde. Le Code pénal envisage des sanctions pour les cas les plus graves, comme morsures et aboiements continus.

Animaux exotiques : la réglementation actuelle ne permet, en principe, de se procurer que bengalis, mandarins, calfats, ministres, canaris, cardinaux, moineaux du Japon, papes, tortues de Floride. Leur exportation est souvent interdite par le pays d'origine car leur capture engendre des massacres (1 animal sur des dizaines qui sont capturés parvient à bon port).

Animal dangereux (loi n^o 99-5 du 6-1-1999, chap. 1, art. 1) : la police peut intervenir si l'animal est reconnu dangereux pour l'entourage et capable d'occasionner un accident grave. S'il est sale, bruyant et cause des troubles de voisinage, il faut saisir les responsables municipaux de l'environnement. A Paris : 5 animaux domestiques au maximum par foyer (hormis oiseaux et poissons).

Saisie judiciaire : les animaux d'appartement ne peuvent être saisis (loi du 24-3- 1995) mais ils le sont parfois en tant qu'objets de valeur.

Soins (coût en 2006).   Consultation vétérinaire : 25 à 40 €. Opération : castration d'un chat 65 à 100 €, chatte 100 à 200 € ; prothèse de hanche 1 000 à 1 400 €. Vaccins : les 3 de la 1^re année 100 à 150 € environ, puis rappel 45 à 70 €. Tatouage (avec anesthésie générale) : chien et chat 55 à 72 €. Identification par puce électronique (sans anesthésie générale) : 50 à 70 €.

Dispensaires : SPA, 8, rue Maître-Albert, 75005 Paris ; 11 dispensaires en régions. Fondation Assistance aux animaux 24, rue Berlioz, 75116 Paris et à Marseille, Toulon et Nice : exclusivement pour les personnes démunies. Dépense moyenne des Français chez le vétérinaire (est.) : 60 à 100 €/an.

Taxidermie (du grec taxis, arrangement, et derma, peau).   Art de naturaliser les animaux morts en vue de leur conservation. Science consistant à classer et à présenter leurs dépouilles.

Réglementations : la loi du 10-7-1976 réglemente la protection de la nature. Les arrêtés du 17-4-1981 interdisent de ramasser, transporter, vendre ou acheter et naturaliser les sujets d'espèces protégées. Taxidermistes : 350 établis (plus 40 à 50 dans les musées d'État). Profession regroupée depuis 1966 au sein du Syndicat des naturalistes de France, Leval de l'Œil, 03170 Deneuille-les-Mines ; création d'un CAP le 2-7-1982.

Tarifs des animaux empaillés (en € TTC, 2006) [source : Deyrolle (fondé 1831)] : oiseaux : canard et canard de Barbarie 290, exotique 390. Coq 600. Dindon 700. Faisan commun 300. Oie cereopse 720. Perroquet gris du Gabon 600. Poule rousse 600. Mammifères : bélier mérinos 3 000. Bison (jeune) 6 000. Blaireau 700. Bouc 3 000. Cerf sika 915. Chat 600. Cheval 11 000. Chèvre 1 524. Chevrette 915. Crocodile 14 000. Hyène 1 990. Lama 2 590. Lion 9 890. Lycaon 3 000. Mouton 3 000. Nandou 1 350. Orignal 11 000. Ours blanc 11 000, noir 7 590. Poney 5 590. Porc 1 490. Renard 780. Taureau 4 990. Tigre du Bengale 26 000. Zèbre jeune 6 100, petit 2 190.

Testament.   On peut faire un testament en faveur d'une personne ou d'une association stipulant que celle-ci devra prendre soin de l'animal désigné jusqu'à sa mort.

Toilettage.   Chien ou chat au poil long : de 30 à 68 €, tous les 2 mois ; poil court : 30 €, tous les 4 mois.

Voyage. En France.   Autobus : petits animaux : autorisés dans panier (max. 45 cm). Gros chiens : non admis, sauf chiens-guides d'aveugles, tenus par un harnais spécial.

Autocar : animaux de petite taille : généralement dans un sac, gratuit. Gros chiens : muselés, tenus en laisse, demi-tarif ou prix forfaitairement fixé par la Cie.

Avion : sur Air France : chiens et chats jusqu'à 5 kg en cabine et dans sac fermé aéré (17,53 €) sous réserve d'accord lors de la réservation. Gros chiens : en soute climatisée et dans caisse standardisée (33,54 à 175,32 €). En général, animal et contenant hors franchise bagages ; le prix sera celui d'un excédent de bagages (gratuité pour chiens de malvoyants). Staffordshire-terrier (pitt-bull), american staffordshire-terrier, mastiff et tosa sont interdits sur Air France (loi du 6-1-1999).

Bateau : chiens : dans un chenil à bord (exemple : continent-Corse : 26 € au 1-1- 2006) ou dans le véhicule du maître (gratuit). Le maître peut promener son animal en laisse sur le pont [sauf sur les navires de la SNCM (Sté nationale maritime Corse Méditerranée) : chien au chenil ou dans le véhicule du maître]. Un certificat récent de bonne santé et de vaccination antirabique de moins de 6 mois est exigé. Chats et autres petits animaux : dans le véhicule au garage ou dans un panier avec leur maître.

Métro : petits animaux autorisés dans panier de 45 × 30 × 25 cm. Gratuit. Grands animaux : non admis sauf chiens-guides d'aveugles.

RER : petits animaux : admis dans un sac (max. 45 cm). Chiens plus grands : muselés, tenus en laisse, billet tarif réduit.

Taxi : les chauffeurs peuvent refuser les personnes accompagnées d'animaux (sauf chiens d'aveugles). Paris : supplément de 0,60 € par animal transporté.

Train : petits animaux domestiques de moins de 6 kg : autorisés dans sac ou panier de 45 × 30 × 25 cm, prix forfaitaire 4,57 €. Plus grands : 50 % du prix de 2^e classe (même en 1^re classe). S'assurer de l'accord des autres voyageurs du compartiment et avoir une muselière si le contrôleur ou les autres voyageurs l'exigent. Gratuit lorsque accompagnant un enfant titulaire de la carte Kiwi. Chiens : peuvent voyager en voiture-lit si l'on dispose d'un compartiment exclusif.

A l'étranger. Se renseigner auprès du consulat ou du service consulaire de l'ambassade du pays de destination. Formalités de départ : être en possession des certificats de vaccination et de santé nécessaires à l'entrée du pays de destination. Les animaux de moins de 3 mois ne sont pas autorisés à sortir de France. Un certificat de vaccination contre la rage sera exigé au retour.

En Europe : mise en place d'un passeport européen pour chiens, chats et furets dans l'Union européenne (sauf Suède, G.-B., Irlande), obligatoire dès 3-7-2004. Fournira la preuve de la vaccination antirabique de l'animal.

Doc. QUID